Annulation d'un brevet logiciel ?
Par Olivier le mercredi 9 juin 2004, 00:00 - LinuxFR - Lien permanent
Texte initialement publié sur LinuxFR
Bonjour *
Quelques questions que je me pose sur les brevets en général (et logiciels en particulier) dans le cas où un particulier ou une entreprise veut contester un brevet accordé,
Bonjour *
Quelques questions que je me pose sur les brevets en général (et logiciels en particulier) dans le cas où un particulier ou une entreprise veut contester un brevet accordé,
- Qui faut il contacter ? (Office de brevets, justice, les 2 ?)
- L'intervention d'un avocat est elle obligatoire ?
(même si elle est indispensable à mon avis) ?
- Quelle serait le coût minimum de cette démarche ?
- Une contestation est-elle suspensive ?
(ça j'ai déjà comme une idée)
- Combien de temps entre la contestation et une décision définitive
Parce que comme je vois la chose, la valeur des brevets logiciels accordés ne dépend pas de leur qualité technique, mais de la capacité du titulaire a le défendre contre les attaques des bai^H^H^H récalcitrants.
PS: je suis certainement passé à coté de la page qui raconte déjà tout ça en détails, mais je me suis un peu noyé dans les réponses de google.
Commentaires
Bruce Perens evalue sur ZDNet le coût de la défense d'un brevet logiciel à environ 2,5 millions de dollars par brevet
http://www.zdnet.com.au/insight/software/0,39023769,39149587,00.htm(...)
Des volontaires ?
à noter que les brevets ont des phases d'étude avant d'être acceptés, où le brevet est public et où chacun peut apporter contestation ou élément à charge.
C'est surtout à ce moment là qu'il faudrait faire des objection. C'est là que c'est fait dans le reste de l'industrie (bon, c'est pas le particulier qui surveille ça, mais les grosses entreprises le font). Sauf que visiblement dans les milieux informatiques soit on s'en fout soit il y a accord pour tout laisser passer (tu fais passer ton brevet je fais passer le mien) ... je ne sais pas.
Là où je me pose des questions c'est quand des gens débusquent des brevets type "double click" juste après leur sortie. Ça veut dire qu'ils suivent l'actualité des publications. Et dans ce cas, pourquoi ne pas faire objection avant, là où c'est prévu dans la procédure ? pour pouvoir dire après "les brevets c'est idiot" ? Il y a un truc qui m'échappe
je n'en sais rien, je n'ai pas été vérifié, mais peut être qu'il y a une telle quantité de proposition de brevets idiots avant publication que ça doit être dur de suivre tout ça. Et que normalement, c'est sencé être le travail de l'organisme en place non ?
La question n'est pas de défendre, mais d'attaquer, pour faire invalider.
Les gros reproches que l'on fait aux brevets logiciels, c'est:
* chers à obtenir (seules les grosses boîtes peuvent se les permettre);
* chers à invalider (les petites boîtes ne peuvent pas se défendre);
* trop flous: ne protègent pas une invention précise, mais tout un champ d'idées (la recherche ne peut pas progresser et la concurrence ne peut pas proposer de solution alternative).
Snark
Et donc l'idée serait de monter une espèce de communauté qui essaye dans la mesure du possible de vérifier les registres de proposition de brevet et de s'attaquer aux brevets de type "stupide" ou simplement qui ne devraient pas être validés.
Problème : trouver des gens assez volontaires pour éplucher ce genre de conneries. Ma foi, y'a bien hoaxbuster, pourquoi pas ce genre de communauté ?
A creuser AMHA
... Pour faire le boulot des Bureaux des brevets à leur place et gratos ?
Un volontaire?
Bah écoute, si personne ne fait ce boulot, qui va s'en charger ?
Tu ne crois pas que parfois, il est aussi nécessaire de défendre nos droits, d'une manière ou d'une autre ?
Le boulot des bureaux des brevets est certes de vérifier la validité du bousin, mais si il existe une pédiore de flotement permettant de contester un dépot de brevet, pourquoi ne pas en profiter ? Si il existe, c'est bien pour une chose : que si un brevet n'est pas acceptable (rien d'innovant, idée, ...), on puisse avoir notre mot à dire, et pas seulement regarder ces messieurs des bureaux des brevets se frotter les mains parce que nouveau brevet -> nouveaux profits.
Les brevets de type "stupide" devraient être refusés par les bureaux de vérification officiels. Une démarche telle que tu la présente aurait pour effet de pousser les bureaux des brevets à bâcler leur travail, tout en sachant que quelqu'un derrière fait le boulot à leur place.
A mon avis il faudrait pouvoir sanctionner les bureaux des brevets lorsqu'ils acceptent un brevet alors qu'ils n'auraient pas du le faire. Par exemple (je précise que ce n'est qu'un exemple, cette ébauche d'idée a certainement des faiblesses que vous ne manquerez pas de mettre en évidence), leur faire remborser la moitié des frais de dépot auprès de la société qui a déposé le brevet ainsi que le remboursement des frais de justice de la - ou des - personnes lésées par le brevet accepté à tort.
Ceci aurait pour effet:
1/ de décourager les entreprises de faire des dépots de brevets "stupides"
2/ de décourager les bureaux de brevets à accepter n'importe quoi.
Reste le problème des frais de justice occasionnés pour faire annuler un brevet ...