Du «bon» usage des brevets.
Par Olivier, vendredi 2 mars 2007 à 00:00 :: Logiciels libres :: #383 :: rss
Texte initialement publié sur LinuxFR
Avant de rentrer dans le vif du sujet, un petit rappel du contexte historique s'impose, parce que visiblement on vient de rentrer de plain-pied dans la 13° dimension avec ce nouvel usage d'un brevet.
Avant de rentrer dans le vif du sujet, un petit rappel du contexte historique s'impose, parce que visiblement on vient de rentrer de plain-pied dans la 13° dimension avec ce nouvel usage d'un brevet.
Les brevets (au sens classique du terme) ne sont pas une nouveauté, puisqu'ils remontent au XVème siècle, la première loi connue est datée de 1474 à Venise:
Ce texte historique, connu sous le nom de « Parte Veneziana », énonce pour la première fois les quatre principes de base justifiant la création de toute loi sur les brevets :Plus tard d'autres améliorations ont été apportées et généralisées, comme la publication obligatoire des brevets délivrés (Autriche 1832). Pour un historique complet, je vous propose un pdf de 23 pages passionnant à lire[1], Sans oublier la page Wikipedia qui va bien[2].
- encouragement à l’activité inventive;
- compensation des frais encourus par l’inventeur;
- droit de l’inventeur sur sa création; et surtout
- utilité sociale de l’invention
Dit plus simplement, l'intérêt des brevets est qu'en échange d'une exclusivité limitée dans le temps et l'espace, on a une garantie qu'une invention ne disparaîtra pas avec son inventeur. On voit donc que la publication des informations concernant une invention est implicite à l'obtention d'un brevet.
Il faudra donc m'expliquer quel arguments ont bien pu être avancés avancé par la société HID Global, visiblement titulaire d'un brevet concernant les puces RFID, pour interdire une présentation lors de la conférence Black Hat qui se tient en ce moment:
La présentation du chercheur en sécurité d'IOActive, Chris Paget, devait porter sur les vulnérabilités de la technologie RFID (Radio Frequency IDentification). Il devait notamment démontrer avec quelle facilité il était possible de cloner une puce RFID.C'est vraiment du grand n'importe quoi...
Mais le vendeur de cartes de proximité, sans contact, embarquant la technologie RFID, HID Global, en a décidé autrement. Il a en effet menacé de poursuivre le chercheur pour violation de brevets si ce dernier révélait publiquement les résultats de ses travaux. [3]
Que la société tente d'empêcher la diffusion d'information gênantes, je peux comprendre(!=accepter), mais que viennent faire les brevets dans l'histoire ?
Mon idée est que c'est juste un prétexte, pour menacer le conférencier d'une procédure, qui même si elle est voué à l'échec (point de vue très personnel, IANAL), représente quand même un vrai danger pour ceux qui n'ont pas la structure ou les finances pour en supporter le coût.
Le pire, c'est qu'en profitant de l'ignorance du grand public pour tout ce qui concerne la technique, cette boîte se donne des airs de victime. Mais si on transpose dans d'autres domaines, l'énormité de la chose me semble évidente. Un brevet n'interdit pas d'analyser l'invention (au contraire) mais uniquement de l'exploiter.
Imaginons des situations analogues dans d'autres domaines:
- Je suis titulaire d'un brevet sur la souris[4], je vais donc pouvoir empêcher un ergonome de publier son étude sur le lien entre son usage et le syndrome du tunnel carpien (tennis elbow)
- Un brevet sur une molécule de médicament ? Le premier médecin qui s'aviserait de publier une étude critique sur son efficacité aura de mes nouvelles (et de mon avocat).
Remarquez, on vient de résoudre le débat sur la nocivité présumé des portables GSM, vu que c'est claffis de brevets, le premier qui critique, on le grille sur la chaise (et tant qu'on y est, le premier qui dit que c'est inhumain, je lui rappelle que ça aussi c'est breveté[5])
Et le pire, c'est que de savoir que cette technologie (les RFID, pas la chaise) n'est probablement pas fiable ne dissuadera personne de nous l'imposer. On veut juste éviter de trop nous inquiéter. (Mais on vous dit qu'on maîtrise la situation...)
Il a déjà eu une affaire un tout petit peu similaire, celle de Serge Humpich[6], qui avait démontré les faiblesses de la carte bleue (sans vouloir rouvrir le débat sur sa prise de contact avec le GIE). Et plus près de nous Guillermito et son antivirus (là il n'était pas question de brevet, mais de droit d'auteur)
[1] http://www.robic.com/publications/Pdf/246-SLA.pdf
[2] http://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet
[3] http://solutions.journaldunet.com/0703/070301-rfid-black-hat(...)
[4] http://www.google.com/patents?q=mouse
[5] http://www.google.com/patents?vid=USPAT1164205
[6] http://www.parodie.com/humpich/
Commentaires
1. Le vendredi 2 mars 2007 à 01:56, par koxinga
2. Le vendredi 2 mars 2007 à 03:56, par benoar
3. Le vendredi 2 mars 2007 à 05:21, par grognon
4. Le vendredi 2 mars 2007 à 07:48, par Mais qui suis-je ? :)
5. Le vendredi 2 mars 2007 à 08:18, par jijin
6. Le vendredi 2 mars 2007 à 09:31, par Olivier Guerrier
7. Le vendredi 2 mars 2007 à 12:39, par Calim' Héros
8. Le vendredi 2 mars 2007 à 13:46, par beb
9. Le vendredi 2 mars 2007 à 14:13, par Nelis
10. Le vendredi 2 mars 2007 à 14:37, par Sylvain Sauvage
11. Le vendredi 2 mars 2007 à 17:55, par Dany
12. Le vendredi 2 mars 2007 à 18:18, par Jakob Wylleman
13. Le samedi 3 mars 2007 à 12:05, par Éric
14. Le dimanche 4 mars 2007 à 08:39, par John Doe
15. Le lundi 5 mars 2007 à 09:25, par Nelis
16. Le lundi 5 mars 2007 à 19:21, par Clément varaldi
17. Le mardi 6 mars 2007 à 16:26, par John Doe
18. Le jeudi 8 mars 2007 à 07:30, par Clément varaldi
Ajouter un commentaire
Les commentaires pour ce billet sont fermés.